Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles

1. Introduction

WiScale France, société spécialisée dans l'Intelligence Artificielle et l'Automatisation, située au 4-6 rue des Chauffours, 95000 CERGY, s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme AppSuite.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : WiScale France

Adresse : 4-6 rue des Chauffours, 95000 CERGY, France

Email : contact@wiscale.fr

Téléphone : 08 06 08 00 15

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Identifiant unique de compte

3.2 Données de facturation et paiement

  • Informations de paiement (traitées par Stripe)
  • Historique des transactions
  • Solde de crédits

3.3 Données d'utilisation

  • Logs d'utilisation des API
  • Clés API générées
  • Consommation de crédits
  • Préférences de compte

3.4 Données techniques

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Date et heure de connexion

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur et authentification
  • Fourniture des services de la plateforme AppSuite
  • Traitement des paiements et facturation
  • Gestion des crédits et abonnements
  • Support client et communication
  • Amélioration de nos services
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Prévention de la fraude et sécurité du système

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : Pour la fourniture de nos services
  • Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
  • Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (si applicable)
  • Obligation légale : Pour le respect de nos obligations comptables et fiscales

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de WiScale France : Pour la gestion et le support
  • Prestataires de services :
    • Supabase (hébergement et base de données)
    • Stripe (traitement des paiements)
    • PostHog (mesure d'audience et performance, cookieless)
  • Autorités légales : Si requis par la loi

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte : Pendant toute la durée de votre compte actif + 3 ans après la fermeture
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Logs d'utilisation : 12 mois maximum
  • Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@wiscale.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

WiScale France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé :

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Authentification sécurisée
  • Contrôle d'accès strict (Row Level Security)
  • Sauvegardes régulières
  • Surveillance et logs d'audit
  • Hébergement sécurisé chez des prestataires certifiés

10. Cookies et traceurs

AppSuite fonctionne sans cookies publicitaires ni traceurs tiers. Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Session d'authentification - pour maintenir votre connexion
  • Protection de sécurité - pour prévenir les attaques par force brute

Analyse d'usage anonymisée

Nous utilisons PostHog pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec notre plateforme (pages visitées, performances, parcours utilisateur). Cette analyse est :

  • Sans cookies - stockage en mémoire uniquement (mode cookieless)
  • Données anonymisées - adresses IP et User-Agent hashés avec un salt quotidien
  • Hébergée dans l'Union Européenne - serveurs conformes RGPD
  • Non persistante - aucun identifiant stocké entre les sessions navigateur

Base légale : Ces données sont strictement nécessaires au fonctionnement du service (Art. 82 de la Loi Informatique et Libertés). L'analyse anonymisée relève de l'intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) conformément aux recommandations CNIL sur les mesures d'audience exemptées de consentement.

11. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.) pour protéger vos données conformément au RGPD.

12. Modifications

WiScale France se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

WiScale France

4-6 rue des Chauffours

95000 CERGY, France

Email : contact@wiscale.fr

Téléphone : 08 06 08 00 15

Dernière mise à jour : Décembre 2024

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